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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 246
246.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
246.Nul ne peut construire, implanter, modifier, agrandir, étendre, rénover, réparer, faire construire, faire implanter, faire modifier, faire agrandir, faire étendre, faire rénover, faire réparer, ni permettre que soit construit, implanté, modifié, agrandi, étendu, rénové ou réparé un bâtiment ou une construction en contravention d'une norme d'implantation ou d'aménagement déterminée par une disposition du présent règlement ou par la grille des spécifications.
1995, R. 3501, a. 246.
246.Nul ne peut construire, implanter, modifier, agrandir, étendre, rénover, réparer, faire construire, faire implanter, faire modifier, faire agrandir, faire étendre, faire rénover, faire réparer, ni permettre que soit construit, implanté, modifié, agrandi, étendu, rénové ou réparé un bâtiment ou une construction en contravention d'une norme d'implantation ou d'aménagement déterminée par une disposition du présent règlement ou par la grille des spécifications.
1995, R. 3501, a. 246.