Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 246
246.Exigences et période autorisée
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, les cirques, carnavals, kermesses, événements sportifs, foires ou autres usages temporaires comparables sont autorisés pour une période n'excédant pas 30 jours dans toutes les zones où est autorisé le groupe Récréation 2.
246.Exigences et période autorisée
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, les cirques, carnavals, kermesses, événements sportifs, foires ou autres usages temporaires comparables sont autorisés pour une période n'excédant pas 30 jours dans toutes les zones où est autorisé le groupe Récréation 2.