Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 248
248.Stationnement
Un usage temporaire visé à l'article 246 doit respecter les normes relatives au stationnement et ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal exploité sur le terrain où il est situé, en deça du nombre minimal prescrit par le règlement pour cet usage.
248.Stationnement
Un usage temporaire visé à l'article 246 doit respecter les normes relatives au stationnement et ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal exploité sur le terrain où il est situé, en deça du nombre minimal prescrit par le règlement pour cet usage.