Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 249
249.Services requis
Des toilettes en nombre suffisant doivent être accessibles au public sur le terrain où s'exerce l'usage temporaire.
249.Services requis
Des toilettes en nombre suffisant doivent être accessibles au public sur le terrain où s'exerce l'usage temporaire.