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R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 25
25.Les paragraphes et sous-paragraphes doivent être précédés d’un membre de phrase introductif. Ils se terminent par un point-virgule sauf le dernier de ceux-ci qui se termine par un point.