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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 25
25.Un véhicule qui transporte des matières résiduelles à l’intérieur des limites du lieu d’enfouissement, doit être fermé ou recouvert d’une bâche fixée de telle sorte que le contenu ne puisse pas s’en échapper.
25.Un véhicule qui transporte des matières résiduelles à l’intérieur des limites du lieu d’enfouissement, doit être fermé ou recouvert d’une bâche fixée de telle sorte que le contenu ne puisse pas s’en échapper.