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R.C.A.2V.Q. 292 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 25
25.(Abrogé : 2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 41.).
25.Le tarif applicable pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin formé des lots numéros 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec est de 91 $. Le tarif pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain du Centre d’art La Chapelle formé du lot numéro 1 942 070 du susdit cadastre sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près de l’avenue Arthur-Gagné formé du lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec est fixé à 101,30 $. Le permis est valide pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante, de 18 heures à 8 heures lors des opérations de déneigement.
25.Le tarif applicable pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin formé des lots numéros 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec est de 91 $. Le tarif pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain du Centre d’art La Chapelle formé du lot numéro 1 942 070 du susdit cadastre sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près de l’avenue Arthur-Gagné formé du lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec est fixé à 101,30 $. Le permis est valide pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante, de 18 heures à 8 heures lors des opérations de déneigement.