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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 25
Date entrée en vigueur
2002/03/10
(Afficher)
25.
À la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 25
.
2002/02/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
25.
À la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 25.
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