Versions de la disposition:
R.V.Q. 3213 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 25
25.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût de remplacement d’un médaillon servant à l’identification d’un animal est de 11 $.
25.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût de remplacement d’un médaillon servant à l’identification d’un animal est de 11 $.