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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 250
250.Exigences et période autorisée
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, l'implantation d'une piste d'atterrissage privée pour hélicoptères est autorisée, pour une période n'excédant pas deux semaines consécutives, dans une zone où les usages appartenant au groupe Récréation 2 sont autorisés.
250.Exigences et période autorisée
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, l'implantation d'une piste d'atterrissage privée pour hélicoptères est autorisée, pour une période n'excédant pas deux semaines consécutives, dans une zone où les usages appartenant au groupe Récréation 2 sont autorisés.