Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 252
252.La vente de produits artistiques fabriqués sur place est associée à un atelier d’artiste.
252.La vente de produits artistiques fabriqués sur place est associée à un atelier d’artiste.