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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 253
253.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
253.Nul ne peut négliger ni refuser d'enlever une enseigne ou un support dont les dispositions du présent règlement exigent l'enlèvement.
1995, R. 3501, a. 253.
253.Nul ne peut négliger ni refuser d'enlever une enseigne ou un support dont les dispositions du présent règlement exigent l'enlèvement.
1995, R. 3501, a. 253.