Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 254
254.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
254.Nul ne peut négliger ou refuser de réaliser un aménagement ou une plantation, de procéder à l'enlèvement d'un bâtiment ou d'une construction ni d'exécuter une obligation dans le délai prévu par une disposition du présent règlement.
1995, R. 3501, a. 254.
254.Nul ne peut négliger ou refuser de réaliser un aménagement ou une plantation, de procéder à l'enlèvement d'un bâtiment ou d'une construction ni d'exécuter une obligation dans le délai prévu par une disposition du présent règlement.
1995, R. 3501, a. 254.