Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 254
254.Aménagement
Le terrain utilisé pour cet usage temporaire doit avoir une superficie minimale de 3 000 mètres carrés.
Il doit être aménagé de façon à éviter tout soulèvement de poussière ou toute formation de boue.
254.Aménagement
Le terrain utilisé pour cet usage temporaire doit avoir une superficie minimale de 3 000 mètres carrés.
Il doit être aménagé de façon à éviter tout soulèvement de poussière ou toute formation de boue.