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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 255
255.Constructions
Il doit y avoir sur ce terrain un bâtiment de service d'une superficie minimale de 50 mètres carrés, muni de toilettes et autres services à l'usage du personnel et de la clientèle.
Une unité de vente, comprenant un comptoir d'étalage et un abri doit avoir une superficie maximale de trois mètres carrés et doit être démontable. L'apparence de l'ensemble des unités de vente doit être standardisée.
255.Constructions
Il doit y avoir sur ce terrain un bâtiment de service d'une superficie minimale de 50 mètres carrés, muni de toilettes et autres services à l'usage du personnel et de la clientèle.
Une unité de vente, comprenant un comptoir d'étalage et un abri doit avoir une superficie maximale de trois mètres carrés et doit être démontable. L'apparence de l'ensemble des unités de vente doit être standardisée.