Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 255
255.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
255.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l'on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement ou de la grille des spécifications.
1995, R. 3501, a. 255.
255.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l'on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement ou de la grille des spécifications.
1995, R. 3501, a. 255.