Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 26
26.Usage accessoire
L'autorisation d'un usage principal implique automatiquement l'autorisation d'un usage accessoire.
26.Usage accessoire
L'autorisation d'un usage principal implique automatiquement l'autorisation d'un usage accessoire.