26.Le Centre d’art La Chapelle peut être loué :
1°aux fins de la tenue d’une activité à caractère artistique ou culturel;
2°aux fins de la tenue de rencontres d’affaires, de conférences ou d’autres activités de la même nature, à condition que soit présent un volet spectacle ou diffusion culturelle pendant l’événement faisant l’objet de la location.
Le Centre d’art La Chapelle ne peut être loué pour la tenue d’activités de type privé, telles que les réunions familiales, les réunions corporatives autres que celles de la nature prévue au paragraphe 2° du premier alinéa et les autres activités de même nature.