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R.C.A.5V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 26
26.(Abrogé : 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.).
26.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 11,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 47 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 11,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 23 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 47 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 14,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 36 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 47 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,23 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 15,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 15,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 30,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 62 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 19 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 62 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 3,82 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
3°pour la location de plus de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 18,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 75 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 18,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 37 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 75 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 23 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 75 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 7,65 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
4°pour la location de plus de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 94 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 22,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 9,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 47 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 94 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 29 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 70 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 94 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11,41 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 29 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 104 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 28 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 11,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 104 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 34 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 85 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 104 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15,22 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
6°pour la location de la piscine la Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 51 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 51 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 51 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 48,28 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
7°pour la location de la piscine du centre de loisirs Monseigneur de Laval ou d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 32 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 17 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 18,64 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
8°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 35 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 35 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 35 $ l’heure.
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 40 $;
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
9°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à quatre, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 7 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 11 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 4 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 11 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 14 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
10°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 8 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 8 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 27 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 16 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 42 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 16 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 42 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 52 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
12°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 31 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 19 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 19 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 62 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 52 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 83 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 83 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 104 $ l’heure;
Des frais de main d’oeuvre est de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous‑paragraphes a) à c);
14°pour la location d’un terrain de volley ball ou de pétanque avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 12 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 24 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
15°pour la location d’un terrain de tennis avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 12 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 24 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 52 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 83 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 83 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c).
26.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 11,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 47 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 11,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 23 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 47 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 14,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 36 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 47 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,23 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 15,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 15,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 30,50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 62 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 19 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 62 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 3,82 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
3°pour la location de plus de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 18,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 75 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 18,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 37 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 75 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 23 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 75 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 7,65 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
4°pour la location de plus de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 94 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 22,75 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 9,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 47 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 94 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 29 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 70 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 94 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11,41 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 29 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 104 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 28 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 11,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 104 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 34 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 85 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 104 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15,22 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
6°pour la location de la piscine la Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 51 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 51 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 51 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 48,28 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
7°pour la location de la piscine du centre de loisirs Monseigneur de Laval ou d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 32 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 17 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 18,64 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
8°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 35 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 35 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 35 $ l’heure.
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 40 $;
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
9°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à quatre, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 7 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 11 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 4 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 11 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 14 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
10°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 8 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 8 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 27 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 16 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 42 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 16 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 42 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 52 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
12°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 31 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 19 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 19 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 50 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 62 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 52 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 83 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 83 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 104 $ l’heure;
Des frais de main d’oeuvre est de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous‑paragraphes a) à c);
14°pour la location d’un terrain de volley ball ou de pétanque avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 12 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 24 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
15°pour la location d’un terrain de tennis avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 12 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 24 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 52 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 83 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 83 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 14,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c).