26.La tarification pour la location de salles qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location d'une salle réduite de 6,3 mètres carrés à 29 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 25 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 12,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°pour la location d'une très petite salle de 30 mètres carrés à 49 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 32 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 16 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3°pour la location d'une petite salle de 50 mètres carrés à 79 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 48 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 24 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
4° pour la location d'une moyenne salle de 80 mètres carrés à 174 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 55 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
5°pour la location d'une grande salle de 175 mètres carrés à 259 mètres carrés :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 69 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 34,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
6° pour la location d'une très grande salle de 260 mètres carrés ou plus :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 81 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 40,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
7°malgré la tarification existante pour la location des salles, pour la location de la salle multi du Couvent de Beauport, lorsqu'il s'agit d'un membre du Conseil Beauportois de la culture, aucune tarification n'est exigée.