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R.C.A.5V.Q. 320 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 26
26.La tarification relative à la location de patinoires intérieures pour les sports de glace pour la période du 1er janvier au 31 décembre, de même que la tarification relative à la location de patinoires extérieures à surface glacée, pour la session automne/hiver/printemps, est imposée conformément au tableau en annexe I.
26.La tarification relative à la location de patinoires intérieures pour les sports de glace pour la période du 1er janvier au 31 décembre, de même que la tarification relative à la location de patinoires extérieures à surface glacée, pour la session automne/hiver/printemps, est imposée conformément au tableau en annexe I.