Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 268
268.Stationnement
L'espace utilisé par un café-terrasse ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal en deça du nombre minimal prescrit par le règlement pour cet usage.
268.Stationnement
L'espace utilisé par un café-terrasse ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal en deça du nombre minimal prescrit par le règlement pour cet usage.