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Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 27
Date entrée en vigueur
2015/09/01
(Afficher)
27.
(
Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.
).
2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 27
;
2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41
.
2013/12/15
(Afficher)
27.
(Omis.)
2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 27
.
2013/12/11
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
27.
(Omis.)
2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 27
.
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