Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 27
27.Le stationnement des véhicules routiers ou des véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdit sur les rues identifiées à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées ou lorsque la durée maximale de stationnement indiquée pour chacune de ces rues est écoulée, le cas échéant.
27.Le stationnement des véhicules routiers ou des véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdit sur les rues identifiées à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées ou lorsque la durée maximale de stationnement indiquée pour chacune de ces rues est écoulée, le cas échéant.