Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 279
279.Altération d’un élément architectural d’un bâtiment
Il est interdit de construire ou d'installer un auvent ou un abri qui, de l'avis de la Commission, considérant l'apparence architecturale ou la symétrie des bâtiments, cache, altère ou mutile un élément significatif de l'architecture d'un bâtiment.
279.Altération d’un élément architectural d’un bâtiment
Il est interdit de construire ou d'installer un auvent ou un abri qui, de l'avis de la Commission, considérant l'apparence architecturale ou la symétrie des bâtiments, cache, altère ou mutile un élément significatif de l'architecture d'un bâtiment.