Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 28
28. Constitue une nuisance et est interdit la garde ou le dépôt à l’intérieur ou autour des bâtiments de matières combustibles qui, en raison de leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d’incendie ou nuisent au combat d’incendie.
28. Constitue une nuisance et est interdit la garde ou le dépôt à l’intérieur ou autour des bâtiments de matières combustibles qui, en raison de leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d’incendie ou nuisent au combat d’incendie.