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R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 28
28.Le camion-restaurant doit être équipé de réservoirs étanches de rétention suffisants permettant d’y déverser les eaux usées et les graisses.
Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion-restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit.
28.Le camion-restaurant doit être équipé de réservoirs de rétention suffisants permettant d’y déverser les eaux usées et les graisses.
Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion-restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit.
28.Le camion-restaurant doit être équipé de réservoirs de rétention suffisants permettant d’y déverser les eaux usées et les graisses.
Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion-restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit.
