Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 286
286.Dispositions générales
Tout éclairage extérieur ou intérieur qui gêne les propriétés adjacentes ou qui nuit aux activités du voisinage est prohibé.
Il est interdit d'installer des sources lumineuses créant de la confusion avec des signaux de circulation routière ou créant un éblouissement chez les conducteurs de véhicules circulant sur la voie publique.
286.Dispositions générales
Tout éclairage extérieur ou intérieur qui gêne les propriétés adjacentes ou qui nuit aux activités du voisinage est prohibé.
Il est interdit d'installer des sources lumineuses créant de la confusion avec des signaux de circulation routière ou créant un éblouissement chez les conducteurs de véhicules circulant sur la voie publique.