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Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. 4129 - RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DE PRESTATIONS DE DÉCÈS ET D’INVALIDITÉ DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 2_03
Date entrée en vigueur
1993/12/20
(Afficher)
2.03.
« employé » :
la personne travaillant à temps plein pour la Ville à titre d’employé régulier ou permanent des services intérieurs, d’employé régulier des services extérieurs, de policier ou de pompier.
1993, V.Q. 4129, a. 2.03.
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