Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 208 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES HEURES D’OUVERTURE DU PARC SAINT-MATTHEW’S
Article 2_1
2.1.Le comité exécutif peut édicter une ordonnance afin de permettre la tenue d’un événement dans le parc après 20 heures.
Dans le cas où le comité exécutif a édicté une ordonnance en vertu du présent article, il est permis de se trouver dans le parc dans le cadre de l’événement qui fait l’objet de l’ordonnance.