Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1111 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 3
3.Est partie à ce régime à titre d’employeur la Ville de Québec et elle se substitue à ce titre, à compter du 3 mai 2015, à Tiru (Canada) inc.
3.Est partie à ce régime à titre d’employeur la Ville de Québec et elle se substitue à ce titre, à compter du 3 mai 2015, à Tiru (Canada) inc.