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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - RÈGLEMENT SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 3
3.Le présent règlement établit en outre une procédure disciplinaire, détermine les pouvoirs des autorités compétentes en matière de discipline et établit des sanctions.
2001, V.Q. 5272, a. 3.