Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 175 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES RÈGLES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX VÉHICULES HIPPOMOBILES SUR LE RÉSEAU LOCAL
Article 3
3.Un cocher ne peut circuler sur une propriété privée afin d’éviter de se conformer à une signalisation.
3.Un cocher ne peut circuler sur une propriété privée afin d’éviter de se conformer à une signalisation.