Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 3
3.ARTISTES-PEINTRES ET PORTRAITISTES
Malgré l'article 1, les artistes-peintres, les portraitistes et leurs représentants sont autorisés à vendre leurs oeuvres sur certaines parties du domaine public, conformément au règlement 2890 « Concernant les artistes-peintres et les portraitistes ».
1992, V.Q. VQC-5, a. 3.