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Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. S.F. 2948 - RÈGLEMENT POUR ASSURER LA PAIX, L'ORDRE ET LE BON GOUVERNEMENT SUR LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Article 3
Date entrée en vigueur
1988/07/05
(Afficher)
RÈGLES GÉNÉRALES
3.
Tout usager est tenu de respecter l'autorité du surveillant et la propreté des lieux.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 3.
1988/07/04
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Adopté, mais non en vigueur
RÈGLES GÉNÉRALES
3.
Tout usager est tenu de respecter l'autorité du surveillant et la propreté des lieux.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 3.
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