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R.R.A.1V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 3
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues au règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au règlement de zonage dans l’arrondissement.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au règlement de zonage dans l’arrondissement.