Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 3
3.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.).
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues à un règlement de zonage.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues à un règlement de zonage.
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 3.