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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 3
3.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
3.Dans le présent règlement, l'emploi du mot « usage » doit s'entendre, chaque fois que nécessaire, comme incluant un bâtiment ou une construction où un usage peut s'exercer.
Aux fins du présent règlement, chacun des types d'habitation énumérés aux articles 8 à 21 doit être considéré comme constituant un usage distinct.
1995, R. 3501, a. 3.
3.Dans le présent règlement, l'emploi du mot « usage » doit s'entendre, chaque fois que nécessaire, comme incluant un bâtiment ou une construction où un usage peut s'exercer.
Aux fins du présent règlement, chacun des types d'habitation énumérés aux articles 8 à 21 doit être considéré comme constituant un usage distinct.
1995, R. 3501, a. 3.