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R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 3
3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre des avis sur toute question relative à l’urbanisme, au zonage, au lotissement, à la construction ou aux opérations d’ensemble.
3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre des avis sur toute question relative à l’urbanisme, au zonage, au lotissement, à la construction ou aux opérations d’ensemble.
2002, R.A.4V.Q. 2, a. 3.