Versions de la disposition:
R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 3
3.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.).
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au règlement de zonage.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au règlement de zonage.
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 3.