Versions de la disposition:
R.V.Q. 1184 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
Article 3
3.Ce règlement s’applique sur le réseau artériel de la ville ainsi que sur les réseaux locaux relevant des conseils d’arrondissement.
3.Ce règlement s’applique sur le réseau artériel de la ville ainsi que sur les réseaux locaux relevant des conseils d’arrondissement.