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R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 3
3. À moins d’une indication contraire, le propriétaire d’un bâtiment est responsable du respect des dispositions du présent règlement.
3. À moins d’une indication contraire, le propriétaire d’un bâtiment est responsable du respect des dispositions du présent règlement.