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R.V.Q. 3220 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT DE PRODUITS D’HYGIÈNE PERSONNELLE DURABLES
Article 3
3.Le Programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables a pour but d’encourager la réduction de la consommation de produits d’hygiène personnelle à usage unique en couvrant une partie des frais que doivent acquitter les requérants pour l’acquisition de produits d’hygiène personnelle durables.
3.Le Programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables a pour but d’encourager la réduction de la consommation de produits d’hygiène personnelle à usage unique en couvrant une partie des frais que doivent acquitter les requérants pour l’acquisition de produits d’hygiène personnelle durables.