Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 30
30.Dans le cas d’un règlement complexe et long, on peut le faire suivre d’une table des matières, laquelle ne constitue toutefois pas une composante de celui-ci.