Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 30
30. Une matière combustible doit être placée à au moins 15 centimètres d’un appareil de chauffage mural ou portatif.
30. Une matière combustible doit être placée à au moins 15 centimètres d’un appareil de chauffage mural ou portatif.