Versions de la disposition:
R.V.Q. 2504 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 30
30.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures, R.C.A.5V.Q. 9, est modifié par le remplacement des chapitres I à VII par les chapitres I à VIII du présent règlement, en remplaçant toutefois l’article 1 par le suivant :
« 1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures aux dispositions d’un règlement relatif au zonage ou au lotissement. ».
