Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 305
305.Zones tampons prescrites
On doit aménager une zone tampon aux endroits indiqués aux plans joints au présent règlement en annexe A.
305.Zones tampons prescrites
On doit aménager une zone tampon aux endroits indiqués aux plans joints au présent règlement en annexe A.