Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 31
31.Lorsque le rapport des analyses de suivi indique un ou des dépassements des normes, le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement doit y indiquer les raisons du ou des dépassements et y inclure un plan des mesures à être mises en place pour assurer la correction de la situation ainsi qu’un échéancier de réalisation de ces mesures.
31.Lorsque le rapport des analyses de suivi indique un ou des dépassements des normes, le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement doit y indiquer les raisons du ou des dépassements et y inclure un plan des mesures à être mises en place pour assurer la correction de la situation ainsi qu’un échéancier de réalisation de ces mesures.