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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 310
310.Plantation d'un peuplier, d'un saule ou d'un érable argenté
Sur une distance de six mètres de toute emprise publique où est prévu ou installé un service public, il est interdit de planter un peuplier, un saule ou un érable argenté.
310.Plantation d'un peuplier, d'un saule ou d'un érable argenté
Sur une distance de six mètres de toute emprise publique où est prévu ou installé un service public, il est interdit de planter un peuplier, un saule ou un érable argenté.