Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 318
318.Dimensions des cases de stationnement
Chaque case de stationnement doit avoir les dimensions minimales suivantes : | | grande case | petite case |
1° | longueur : | 5,3 mètres | 4,5 mètres |
2° | largeur : | 2,75 mètres | 2,5 mètres |
Seule une aire de stationnement desservant un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle de plus de cinq logements ou desservant un bâtiment dont l'usage n'appartient pas à un groupe d'utilisation résidentielle peut comprendre un pourcentage de petites cases réservées aux petites automobiles, ce pourcentage étant limité à 25 %. Chacune de ces cases doit être clairement identifiée comme étant réservée à des petites automobiles.
318.Dimensions des cases de stationnement
Chaque case de stationnement doit avoir les dimensions minimales suivantes : | | grande case | petite case |
1° | longueur : | 5,3 mètres | 4,5 mètres |
2° | largeur : | 2,75 mètres | 2,5 mètres |
Seule une aire de stationnement desservant un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle de plus de cinq logements ou desservant un bâtiment dont l'usage n'appartient pas à un groupe d'utilisation résidentielle peut comprendre un pourcentage de petites cases réservées aux petites automobiles, ce pourcentage étant limité à 25 %. Chacune de ces cases doit être clairement identifiée comme étant réservée à des petites automobiles.